CLUF pour Alinea in the Cloud
Alinea in the Cloud est une application web disponible pour les titulaires d’une licence de la version web sous licence de la suite de produits Alinea et, à ce titre, fait partie de la suite de produits Alinea. Cependant, Alinea in the Cloud peut également être proposé séparément en tant qu’application payante, séparée des autres composants de la suite de produits Alinea.
Contrat de licence
Il s’agit d’un contrat juridiquement valable, ci-après dénommé le Contrat, entre vous, en tant que Titulaire de la licence, d’une part, et Sensotec nv, sise Vlamingveld 8, 8490 Jabbeke, Belgique et ses distributeurs désignés, ci-après dénommés SENSOTEC, d’autre part. En accédant au logiciel Alinea in the Cloud ou en l’utilisant de toute autre manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par les termes du présent Contrat et confirmez que vous avez reçu, lu, compris et accepté le contenu des présentes Conditions d’utilisation. Le/la Titulaire de la licence est soumis(e) au présent Contrat de licence à chaque utilisation d’Alinea in the Cloud. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder à Alinea in the Cloud, ni l’utiliser.
a. Attribution de la licence
Le/la Titulaire de la licence peut utiliser Alinea in the Cloud, pendant la durée de son abonnement à la suite Alinea ou à Alinea in the Cloud, sur un nombre illimité d’ordinateurs, mais chaque licence doit être attribuée à un utilisateur spécifique et le nombre d’utilisateurs spécifiques ne peut dépasser le nombre de « versions d’abonnement de licence web ».
Cette licence non exclusive ne donne aucun droit de sous-licence ou d’attribution de la licence à des tiers (sauf aux employés, étudiants, etc. travaillant ou enregistrés auprès du titulaire de la licence) et est limitée à l’utilisation du logiciel.
Les dispositions du présent Contrat de licence régissent également les mises à jour et les mises à niveau que Sensotec offre au/à la Titulaire de la licence pour remplacer et/ou compléter Alinea in the Cloud, à moins que cette mise à jour ou mise à niveau ne soit accompagnée d’un nouveau contrat de licence.
b. Les droits de SENSOTEC
Le/la Titulaire de la licence reconnaît qu’Alinea in the Cloud, le logiciel et la documentation se composent de produits qui sont la propriété de SENSOTEC ou de tiers nommés dans ce contrat, protégés par les lois sur les droits d’auteurs et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le/la Titulaire de la licence reconnaît de plus que tous les droits, titres et intérêts relatifs à Alinea in the Cloud, au logiciel et à la documentation sont et demeurent la propriété de SENSOTEC. Ce contrat ne donne au/à la Titulaire de la licence aucun droit sur Alinea in the Cloud, mais uniquement une licence d’utilisation limitée et révocable, conformément aux dispositions du présent contrat.
Tous les droits et licences accordés au/à la Titulaire de la licence en vertu du présent Contrat prendront fin immédiatement si :
- le/la Titulaire de la licence ne respecte pas le présent Contrat ;
- le/la Titulaire de la licence disposant d’un abonnement ne respecte pas les dispositions matérielles, telles que le paiement de la redevance d’abonnement ;
- le/la Titulaire de la licence ne respecte pas le présent Contrat ;
- Sensotec a connaissance de faits qui portent gravement atteinte à la confiance le/la Titulaire de la licence ;
- il existe un risque de fraude ou d’abus.
c. Durée
Le présent Contrat de licence entre en vigueur lors de la première utilisation d’Alinea in the Cloud, du logiciel ou de la documentation, et expire au moment de la résiliation du contrat.
d. Transfert de logiciel
Le/la Titulaire de la licence peut céder à tout moment l’ensemble des droits découlant du présent Contrat de licence, sous réserve que le/la Titulaire de la licence n’utilise plus Alinea in the Cloud et que l’acquéreur accepte l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat de licence.
e. Autres restrictions
Le présent Contrat de licence prouve que le/la Titulaire de la licence est en droit d’exercer les droits prévus par le présent contrat, qui doit être conservé par le/la Titulaire de la licence (ou par toute personne à qui la licence est transférée, voir le paragraphe d.).
Le/la Titulaire de la licence sait et accepte que son utilisation d’Alinea in the Cloud doit à tout moment être conforme au présent Contrat ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Le/la Titulaire de la licence ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser Alinea in the Cloud à des fins ou pour des activités illégales. Le/la Titulaire de la licence ne peut en aucun cas louer, louer en crédit-bail, prêter ou commercialiser de quelque autre manière que ce soit Alinea in the Cloud, le logiciel et/ou la documentation. Le/la Titulaire de la licence ne peut procéder à des opérations d’ingénierie inverse, de décompilation ou de démontage d’Alinea in the Cloud, sauf si et dans la mesure où, nonobstant cette restriction, cela est expressément autorisé par le droit impératif applicable.
Le/la Titulaire de la licence ne peut exporter ou transférer Alinea in the Cloud, le logiciel et/ou la documentation, à des tiers qui l’exportent en violation de la loi en vigueur. L’utilisation d’Alinea in the Cloud par le/la Titulaire de la licence pour créer des versions électroniques ou imprimées d’un document ne doit pas enfreindre les droits d’auteur et de propriété qui s’appliquent aux documents originaux. Si vous chargez du matériel ou des documents dans un système informatique hébergé par SENSOTEC, vous déclarez, par la même, que vous avez les droits de propriété ou de licence nécessaires pour le faire. Vous acceptez de libérer SENSOTEC de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation qui pourrait être déposée à ce sujet.
Le/la Titulaire de la licence n’est pas non plus autorisé(e) à :
- supprimer, rendre illisibles ou modifier des avis de propriété intellectuelle présents sur Alinea in the Cloud ;
- porter atteinte, de quelque autre manière que ce soit, aux droits d’auteur d’Alinea in the Cloud ou de quelque partie que ce soit de ce dernier ;
- utiliser Alinea in the Cloud d’une manière qui pourrait inciter, permettre ou mener à la réalisation de toute activité illégale ou criminelle, ou qui pourrait causer des dommages ou des blessures corporelles à une personne.
f. Statut du droit d’auteur
Il incombe au/à la Titulaire de la licence de déterminer le statut du droit d’auteur des matériels et des documents, ainsi que de déterminer toute exception à ce droit d’auteur.
g. Garantie limitée
SENSOTEC garantit qu’Alinea in the Cloud fonctionnera en grande partie conformément à ses spécifications et sera exempt de défauts fondamentaux, s’il est utilisé d’une manière normale et telle que prévu, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réception d’Alinea in the Cloud par le/la Titulaire de la licence. SENSOTEC accepte, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout composant défectueux d’Alinea in the Cloud, sans frais supplémentaires pour le/la Titulaire de la licence, pourvu que ce dernier/cette dernière avise son fournisseur par écrit du défaut pendant la période de garantie. SENSOTEC ou le fournisseur des produits SENSOTEC n’est pas tenu d’effectuer des réparations ou des remplacements pour des défauts dus, en tout ou partie, à des catastrophes, des virus informatiques, une faute ou la négligence de l’utilisateur, une utilisation inappropriée ou interdite d’Alinea in the Cloud (y compris toute utilisation par des tiers, des employés du/de la Titulaire de la licence ou des consultants n’étant pas des utilisateurs autorisés) ou des causes externes à Alinea in the Cloud.
Cette clause représente la responsabilité exclusive de SENSOTEC et votre seul recours en cas de violation de la garantie limitée énoncée dans cette clause.
h. Limite de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, SENSOTEC décline toute responsabilité pour les dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de profits, d’une interruption de l’activité, d’une perte d’informations commerciales ou de toute autre perte financière), découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser Alinea in the Cloud ou en raison de la fourniture ou non d’un soutien technique, même dans le cas où SENSOTEC aurait été informé de l’éventualité de ces dommages. L’entière responsabilité de SENSOTEC ou de son fournisseur, en vertu de toute disposition du présent contrat, sera en tout temps limitée au montant réel payé par le/la Titulaire de la licence Alinea in the Cloud.
Sauf disposition expresse prévue dans le présent contrat, SENSOTEC ne donne aucune garantie et le/la Titulaire de la licence ne reçoit aucune garantie, expresse ou implicite, en vertu de la loi ou autrement, en lien avec le logiciel ou tout autre matériel fourni au/à la Titulaire de la licence. SENSOTEC décline toute garantie implicite, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant la qualité marchande ou l’aptitude à l’emploi. Aucune déclaration, y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration concernant la capacité, l’aptitude à l’emploi ou la performance du logiciel, faite par SENSOTEC, ses employés, représentants ou revendeurs, non incluse dans le présent contrat, ne peut être considérée comme une garantie fournie par SENSOTEC.
i. Récupération des droits
Si le/la Titulaire de la licence commet une infraction au présent contrat, SENSOTEC peut résilier le présent Contrat de licence immédiatement et le/la Titulaire de la licence est alors obligé(e) de cesser immédiatement d’utiliser Alinea in the Cloud. Si le/la Titulaire de la licence ne respecte pas ce contrat, il/elle est tenu(e) de cesser immédiatement d’utiliser Alinea in the Cloud. Toute violation par le/la Titulaire de la licence affecte SENSOTEC de façon irréversible et donne à SENSOTEC le droit de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la violation ou d’effectuer toute autre action raisonnable pour réparer les dommages, en plus des autres actions autorisées par la loi.
j. Nullité de l’ensemble versus nullité d’une partie
Dans l’éventualité où une disposition du présent Contrat serait invalide, illégale ou inexécutable, toutes les parties seront libérées de leurs droits et obligations en vertu de cette disposition, dans la mesure où cette disposition est invalide, illégale ou inexécutable et à condition que cette disposition soit modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutable, tout en préservant leur intention. Toutes les autres dispositions du présent Contrat sont réputées valides et exécutables à moins qu’il n’en soit convenu autrement.
k. Pas de déclaration de renonciation
La non-utilisation, par l’une ou l’autre des parties, de l’un ou l’autre des droits énoncés dans le présent contrat, ou le fait de ne pas prendre de mesures contre l’autre partie en cas d’infraction, ne constitue pas une déclaration de renonciation aux droits ou à la prise de mesures ultérieures en cas d’infraction ultérieure.
l. Tribunal compétent
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, ne pouvant être réglé à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent de Bruges.
Le/la Titulaire de la licence accepte expressément cette juridiction. Sans préjudice du choix du droit applicable, le présent Contrat de licence est régi par et interprété conformément au droit belge.
m. Contrat exhaustif et unique
Toutes les notifications concernant le présent contrat doivent se faire par écrit et entrent en vigueur dès la réception. Le présent document contient l’intégralité du contrat entre les parties, concernant les questions connexes, et remplace tout contrat ou toute proposition ou autre communication, oral(e) ou écrit(e) entre les parties. Sensotec modifie et améliore constamment Alinea in the Cloud par des mises à niveau et des mises à jour et se réserve donc le droit de modifier de temps à autres le présent Contrat.
Tout changement au présent Contrat sera communiqué par Sensotec au travers d’une notification sur le site web de Sensotec. De plus, Sensotec mentionnera, en haut du Contrat, la date à laquelle il aura été modifié pour la dernière fois. Les Termes et Conditions modifiés seront réputés être disponibles pour le/la Titulaire de la licence à la date à laquelle ils auront été mis à la disposition des utilisateurs via la mise à jour ou la mise à niveau dans Alinea in the Cloud. On considèrera que le/la Titulaire de la licence aura accepté le Contrat modifié s’il/si elle continue à utiliser Alinea in the Cloud.
n. Technologie et données de tiers
Alinea in the Cloud utilise certaines technologies, données et œuvres graphiques appartenant à des tiers, ou certaines technologies, données et œuvres graphiques modifiées par SENSOTEC avec le consentement des tiers concernés. Les propriétaires des technologies et données concernées sont Spectrum BV, Nuance Communications International, Sclera vzw, LeadTools et Emmy Allemeersch.
La propriété et les droits concernant ces technologies, données et œuvres graphiques de tiers appartiennent à tout moment à ces tiers. Le/la Titulaire de la licence ne procédera pas à des opérations d’ingénierie inverse, de décompilation ou de démontage de ces technologies de tiers, sauf si et dans la mesure où, nonobstant cette restriction, cela est expressément autorisé par le droit impératif applicable. Le/la Titulaire de la licence ne reproduira pas, ne distribuera pas, ne transférera pas la propriété ou ne mettra pas autrement une copie de ces données et œuvres graphiques à la disposition d’un tiers et ne réalisera aucun changement, modification, amélioration ou produit dérivé à partir de ces données et graphiques. La violation des dispositions du présent paragraphe constitue un motif de résiliation immédiate du présent contrat.
Toutes les dispositions et limitations du présent contrat s’appliquent également à ces technologies, données et œuvres graphiques de tiers et, en acceptant le présent Contrat de licence, le/la Titulaire de la licence accepte également d’utiliser ces technologies, données et œuvres graphiques de tiers uniquement dans le cadre d’Alinea in the Cloud, qui, lui-même ne doit être utilisé que dans les limites expressément autorisées par le présent contrat.
o. Services et matériel de tiers
Alinea in the Cloud peut permettre l’accès aux services et au site web de SENSOTEC et/ou de tiers (collectivement et individuellement appelés ci-après les « Services »). Pour utiliser les Services, il peut être nécessaire d’être connecté(e) à Internet et/ou d’accepter des conditions supplémentaires.
Le/la Titulaire de la licence comprend et accepte qu’en utilisant les Services, il/elle peut être confronté(e) à des informations pouvant être considérées comme offensantes, indécentes ou choquantes, et que les résultats d’une recherche ou la saisie d’une URL particulière génèrent, automatiquement et/ou de façon non intentionnelle, des liens ou références menant à du matériel offensant. Néanmoins, il/elle accepte d’utiliser les Services à ses propres risques et le fait que SENSOTEC ne sera pas responsable envers lui/elle du contenu qui pourrait être considéré comme offensant, indécent ou choquant.
Certains services peuvent afficher ou donner accès au contenu, aux données, aux informations, aux applications ou au matériel de tiers ou à des liens vers certains sites web de tiers. En utilisant les Services, le/la Titulaire de la licence reconnaît et accepte que SENSOTEC n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces documents ou sites web de tiers. SENSOTEC n’offre aucune garantie ou aucun soutien de quelque nature que ce soit et n’est absolument pas responsable, envers le/la Titulaire de la licence ou toute autre personne, pour votre compte ou celui d’autre personne, en ce qui concerne les Services de tiers. Ni SENSOTEC ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations ou des données de localisation fournies par les Services.
Le/la Titulaire de la licence comprend et accepte que les Services contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, et qu’il/elle n’utilisera pas ces contenus, informations ou matériels liés à des marques, sauf pour l’utilisation autorisée des Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Le/la Titulaire de la licence s’engage à ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services et à n’exploiter les Services d’aucune manière non autorisée que ce soit. Le/la Titulaire de la licence s’engage en outre à ne pas utiliser les Services pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer qui que ce soit, ni pour violer les droits de tiers. SENSOTEC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un tel comportement.
Dans la mesure où le/la Titulaire de la licence choisit d’utiliser les Services, il/elle le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois applicables.
SENSOTEC et ses donneurs de licence se réservent le droit de modifier, suspendre ou supprimer les Services, ou d’en empêcher l’accès, en tout temps et sans préavis. En aucun cas SENSOTEC ne peut être tenu pour responsable de la suppression ou de l’empêchement de l’accès à ces Services. SENSOTEC peut également imposer des restrictions sur l’utilisation de ou l’accès à certains Services, en toutes circonstances, et sans préavis ni responsabilité.
p. Consentement pour l’utilisation des informations - Protection des données personnelles
Sensotec accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Sensotec respecte la vie privée des Titulaires de la licence et garantit que leurs données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment la loi sur le respect de la vie privée.
Le/la Titulaire de la licence accepte également la Politique de confidentialité (voir https://sensotec.be/fr/conditions-generales/politique-de-confidentialite/).
Ce règlement en matière de protection de la vie privée décrit quelles sont les informations collectées et traitées, ainsi que les objectifs de ce traitement, les personnes avec lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être partagées et les décisions que le/la Titulaire de la licence peut prendre concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel par Sensotec. Il décrit également les mesures prises pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et la manière dont le/la Titulaire de la licence peut prendre contact avec Sensotec pour exercer ses droits de regard, de modifications et de réclamation.
Le/la Titulaire de la licence accepte que SENSOTEC puisse recueillir et utiliser des données et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre système d’exploitation et autres logiciels installés, périphériques, etc., dans le but de faciliter les mises à jour et les mises à niveau et d’offrir au/à la Titulaire de la licence un support produit et d’autres services liés à Alinea in the Cloud. SENSOTEC peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou proposer des services et technologies au/à la Titulaire de la licence.
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